Résidence alternée

Qu’est-ce que la garde alternée ?

La garde alternée, également appelée résidence alternée, est un mode de garde des enfants après une séparation ou un divorce, dans lequel l’enfant partage de manière équitable son temps entre le domicile de chacun des deux parents.

Comment fonctionne la garde alternée en France ?

La garde alternée peut être mise en place d’un commun accord entre les parents (accord éventuellement homologué par le juge), ou par décision du Juge aux Affaires Familiales en cas de conflit.

En cas de désaccord entre les parents, le juge vérifiera avant d’ordonner la garde alternée que certaines conditions sont respectées et ce dans l’intérêt de l’enfant, telles que:

La proximité géographique des parents

La communication/l’entente entre les parents

Les capacités parentales

Il arrive que la garde alternée ne soit pas envisagée ou soit refusée par le juge si le domicile des parents est trop éloigné l’un de l’autre, en cas de conflits parentaux et/ou lorsqu’elle concerne un enfant très jeune.

Dans cette dernière hypothèse, des droits progressifs jusqu’à la mise en place d’une garde alternée lorsque l’enfant a atteint un certain âge peut être préférés.

Comment obtenir la garde alternée ?

Pour la mise en place d’une garde alternée, deux possibilités sont envisageables :

1. Accord amiable entre les parents : Si les deux parents s’entendent sur la mise en place d’une résidence alternée elle peut être mise en place sans décision judiciaire. Les parents peuvent également, pour plus de sécurité, soumettre leur accord au juge qui l’homologuera.
2. Décision judiciaire : En cas de désaccord, le juge tranchera la question des modalités de garde en fonction de l’intérêt de l’enfant et des critères mentionnés ci-dessus.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne en droit de la famille dans toutes vos démarches liées à la garde alternée. Que vous souhaitiez négocier un accord amiable ou que vous ayez besoin de vous défendre devant le juge, nous mettons notre expertise à votre service pour faire entendre votre voix et que l’intérêt de votre enfant soit protégé.

Vous avez des questions sur la garde alternée ou sur la manière d’obtenir ce mode de garde après un divorce ou une séparation ?

Contactez notre cabinet d’avocats dès aujourd’hui pour une première consultation. Nous vous conseillons et vous assistons tout au long du processus, en tenant compte des spécificités de votre situation.