Honoraires

Les honoraires peuvent être facturés de deux manières principales :

Au taux horaire :

• Le temps passé sur votre dossier et les diligences accomplies sont facturés selon un barème préalablement défini avec le cabinet. Cette méthode sera utilisée lorsque la durée de traitement de votre dossier est difficilement prévisible

Au forfait :

• Dans certains cas, il peut être plus avantageux de convenir d’un forfait. Cette approche permet une plus grande prévisibilité concernant le coût global de la procédure.

Honoraires de résultat :

• Dans les dossiers à enjeux financiers, il est également possible de prévoir en complément de l’honoraires forfaitaire ou au temps passé l’ajout d’un honoraires de résultat qui sera fixé dans la convention d’honoraires. Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu, c’est-à-dire en fonction du gain et/ou de l’économie réalisée lors de l’achèvement du dossier par la voie judiciaire ou transactionnelle.

Le cabinet accepte l’échelonnement des paiements au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences de l’avocat.

PROTECTION JURIDIQUE

Dans de nombreux cas, vous pouvez être bénéficiaire d’une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge toute ou une partie des honoraires de votre avocat.

Lorsque vous avez souscrit une assurance protection juridique, vous avez toujours le libre choix de votre avocat. Il suffit dans ce cas d’indiquer à votre assurance le nom de l’avocat que vous avez choisi puis en cas d’accord de prise en charge de transmettre vos factures pour remboursement.

Notre cabinet vous indiquera la marche à suivre pour déclencher votre assurance protection juridique et obtenir le remboursement des honoraires que vous avez payé.

AIDE JURIDICTIONNELLE

En fonction des revenus de votre foyer, vous pouvez être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

En 2024, le plafond de revenus permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour une personne seule est le suivant :

REVENUS	TAUX DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Inférieur ou égal à 12 712 euros	100 %
entre 12 713 et 15 027 euros	55 %
Entre 15 028 et 19 066 euros	25 %

Vous pouvez facilement vérifier si vous répondez aux conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle sur le site :

Évaluer le montant de votre aide juridictionnelle

Si vous êtes éligible, l’Etat prend en charge en toute ou partie les honoraires de votre avocat (selon un barème établi par l’Etat), à l’exception d’un droit de plaidoirie de 13 euros que vous devrez régler au cabinet.

Notre cabinet accepte au cas par cas d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle et vous indiquera la marche à suivre pour constituer une demande auprès du Tribunal.