Divorce par consentement mutuel

Vous souhaitez divorcer sans conflit ? Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est peut-être la solution qu’il vous faut.

Le divorce par consentement est un divorce à l’amiable, c’est-à-dire sans avoir recours à un juge et sans mentionner les causes du divorce.

Quelle que soit la procédure, l’avocat reste en cas de divorce OBLIGATOIRE et chaque époux doit avoir son propre avocat (depuis le 1er janvier 2017).

Le divorce par consentement mutuel est souvent décrit comme une procédure plus simple et plus rapide. Elle est toutefois privilégiée dans le cas d’une rupture sans conflit.

Le choix d’un divorce est personnel et nous sommes là pour vous aider et vous conseiller afin de choisir la procédure la plus adaptée à votre situation.

Comment se déroule la procédure ?

La convention de divorce est rédigée par l’avocat et prévoit toutes les conséquences du divorce entre les époux avec notamment la possibilité de préparer un acte notarié de partage annexé à la convention de divorce (partage du patrimoine, prestation compensatoire) et à l’égard des enfants (résidence des enfants et pension alimentaire…)

​Une fois que les époux sont d’accord sur l’ensemble des modalités du divorce, chaque avocat adresse à son client le projet de convention de divorce par lettre recommandée avec accusé de réception.

La signature de la convention de divorce doit avoir lieu en présence de toutes les parties (les époux et leurs avocats) et ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception du projet de convention par LRAR.

Une fois signée, un exemplaire avec ses annexes est transmis au notaire qui procède à son enregistrement.

C’est suite à cette formalité que le divorce pourra être retranscrit à la demande des avocats sur les actes d’état civil des deux époux.

Vous envisagez de divorcer ? Il s’agit d’une étape importante de votre vie et c’est une décision à ne pas prendre à la légère.

Notre objectif est de vous simplifier un processus complexe et parfois difficile.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne pendant cette période de changement et vous aidera à trouver des solutions et une défense adaptée à vos attentes.