Licenciement
La rupture du contrat de travail CDD, CDI, apprentissage, alternance d’un salarié est un moment qui peut être particulièrement difficile pour l’employeur comme pour le salarié.
VOUS ETES SALARIE(E) et vous faites l’objet d’une procédure de licenciement ?
AVANT LA RUPTURE : COMMENT BIEN SE PREPARER ?
Vous souhaitez quitter votre entreprise ou votre patron veut mettre fin à votre contrat. Les situations suivantes peuvent se présenter :
- Convocation à entretien préalable à licenciement (procédure disciplinaire),
- Menaces de licenciement,
- Inaptitude au travail,
La multiplicité des situations et la technicité du droit du travail justifient le recours à un cabinet d’avocats expérimenté, susceptible de réagir rapidement.
Un accompagnement personnalisé vous assurera une meilleure connaissance de vos droits.
Notre cabinet d’avocats s’assure une connaissance globale de votre situation pour vous apporter un conseil sur mesure.
Notre cabinet intervient non seulement devant les juridictions prud’homales, mais également en amont, pour vous assister au cours de la procédure de licenciement ou dans le cadre de négociations amiables avec votre employeur et son avocat pour obtenir, en dehors de toute procédure, la rupture du contrat et le versement éventuel d’indemnités dans votre intérêt (indemnités de rupture légale ou conventionnelle).
Les pourparlers entre avocats sont confidentiels, ce qui assure un cadre de discussion plus serein et protecteur.
APRES LA RUTPURE : IL FAUT AGIR VITE !
Le délai pour contester le licenciement dont vous avez fait l’objet est de seulement un an à compter de la réception de la lettre de licenciement.
La rupture d’un contrat de travail a des conséquences importantes puisqu’elle s’accompagne bien souvent d’une perte de revenus non négligeable.
La procédure de licenciement est entourée de règles de procédure et de fond parfois complexes.
Il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat qui pourra étudier la procédure de licenciement dont vous avez fait l’objet et surtout analyser la lettre de licenciement et les motifs invoqués.
La violation des règles de la procédure disciplinaire permet au salarié de remettre en cause le motif du licenciement devant le Conseil de Prud’hommes et d’obtenir des dommages et intérêts du fait de cette rupture illégale de son contrat de travail (non-respect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul…).
En cas de licenciement pour inaptitude (après avis d’inaptitude rendu par la médecine du travail), vous estimez peut etre que votre état est la conséquence de vos conditions de travail ou de manquements de la part de votre employeur. Vous pouvez contester la nature de votre licenciement et invoquer les manquements de votre employeur devant le Conseil de prud’hommes.
Dans l’hypothèse d’un contentieux et avant de saisir la juridiction compétente, encore faut-il réunir les preuves utiles et constituer un dossier solide.
Nous pouvons aussi mettre en œuvre les solutions nécessaires à cette fin en faisant par exemple, intervenir un huissier de justice (commissaire de justice) après avoir sollicité les autorisations légales.
Notre cabinet est à votre écoute et vous accompagne dans cette période difficile de votre vie professionnelle pour faire valoir vos droits.
VOUS ETES EMPLOYEUR et vous souhaitez mettre fin au contrat d’un ou de plusieurs de vos salariés ?
Il est fortement déconseillé de vous aventurer dans une procédure de licenciement sans être bien accompagné. La devise « il vaut mieux prévenir que guérir » est parfaitement adaptée au droit du travail.
En effet, le droit du travail répond à des règles strictes et parfois complexes. Chaque situation trouve sa solution mais encore faut-il utiliser les bons outils juridiques.
En anticipant et en prenant conseil auprès d’un avocat dès les premières difficultés, vous limitez le risque contentieux et des dépenses importantes.
Vous envisagez un licenciement (pour motif disciplinaire, insuffisance professionnelle ou inaptitude) ?
Il est important en amont de bien se préparer et d’échanger avec un avocat pour connaître les outils juridiques à votre dispoistions en fonction de votre situation mais également les risques encourus en cas de contentieux.
Notre cabinet vous accompagne pour engager la procédure de licenciement, rédiger les différents courriers (lettre de convocation à entretien préalable, lettre de licenciement motivée), mais également vous transmets un calendrier respectant les délais prévus par le Code du travail. Notre cabinet s’assure en outre du respect des dispositions autant conventionnelles que légales.
La rupture est consommée et vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes ?
Pas de panique, rien n’est perdu.
Notre cabinet analyse les demandes adverses, réunit avec votre aide les documents utiles et établi un argumentaire juridique clair et solide dans votre intérêt afin de limiter au maximum le risque financier.
Notre cabinet vous défend devant la juridiction prud’homale et devant la Cour d’Appel du PUY DE DOME mais également partout en France.
Nous vous accompagnons aussi pour :