Application et aménagement de peine
Avocats en droit pénal à Clermont-Ferrand, nous intervenons devant le Juge d’Application des Peines pour obtenir l’aménagement des peines de prison qui ont été prononcées par le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises.
Après une condamnation, les condamnés ont peu tendance à faire appel au service de l’avocat et négligent l’étape de la mise à exécution de la peine.
Une condamnation à une peine de prison ferme n’est pas nécessairement synonyme d’incarcération. Afin d’éviter la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement, encore faut-il avoir les bons réflexes.
Notre cabinet d’avocats est compétent pour vous conseiller ou vous assister dans vos démarches devant le Juge de l’application des peines pour solliciter une demande d’aménagement de peine à deux étapes importantes de votre parcours d’aménagement :
- Lors des premières convocations devant le Juge de l’application des peines. Il s’agit d’un rendez-vous judiciaire important où les possibilités aménagement ou de transformation de peine vont être évaluées par le Juge.
Au regard de votre situation personnelle et professionnelle mais également de vos antécédents judiciaires, notre cabinet réalise une analyse personnalisée de votre dossier et envisage avec vous les possibilités d’aménagement de peine qui peuvent être présentées devant le Juge de l’application des peines et prépare avec vous les documents qu’il faut réunir.
- Lors d’un débat contradictoire devant le Juge de l’application des peines qu’il s’agisse d’évoquer une mesure d’aménagement de peine ou encore d’une demande de révocation de l’une des mesures dont vous bénéficiez (Bracelet électronique, sursis probatoire…)
Dans cette seconde hypothèse, il ne faut pas négliger le risque de prison. La préparation du dossier en amont est la clé. Notre cabinet vous aide à préparer l’audience lors d’un rendez-vous après avoir consulté votre dossier et réuni avec vous les documents utiles à votre défense.
Nous vous accompagnons aussi pour :