Garde et pension alimentaire

Lorsqu’un couple se sépare, que ce soit dans le cadre d’un divorce, de la rupture du concubinage ou de la rupture du PACS, la question de l’organisation quant aux enfants et à leur prise en charge est incontournable.

Les parents devront trouver un terrain d’entente concernant le lieu de résidence des enfants et l’organisation du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Si la résidence alternée entre le domicile des deux parents tend à se généraliser au sein des familles séparées, chaque situation reste unique.

En cas de désaccord persistant, il reviendra au parent le plus diligent de saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera entre les demandes des deux parents pour fixer l’organisation concernant les enfants et leur lieu de résidence.

Dans ce cas, les enfants, lorsqu’ils sont en âge d’être entendus, peuvent donner leur avis en demandant leur audition par le Juge.

Le choix du lieu de résidence de l’enfant aura bien entendu des conséquences financières. On parle alors de pension alimentaire.

Dans le meilleur des cas, les parents peuvent tomber d’accord sur le montant que l’un devra verser à l’autre, mais ce sujet reste une source fréquente de conflit après la séparation.

En l’absence d’accord, c’est alors au juge aux affaires familiales qui fixera le montant de la pension alimentaire en tenant compte notamment des critères suivants : 

• Le lieu de résidence de l’enfant
• Les ressources des deux parents
• Les besoins de l’enfant en fonction de son âge

L’ensemble des ressources des parents sont examinées (salaires, allocations et, plus globalement, toute sorte de revenus imposables) mais également les charges auxquelles chacun d’entre eux doit faire face.

Les besoins de l’enfant seront également examinés en fonction du train de vie des parents, de son âge, de sa scolarité, de son état de santé, etc.

En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, en principe, chacun d’eux est censé contribuer à part égale et il n’y a pas de pension alimentaire.

Cependant, si l’un des parents dispose de ressources plus importantes que l’autre, le juge peut décider de fixer une pension alimentaire pour compenser la différence de train de vie entre les deux foyers où réside l’enfant.

Lorsque la résidence habituelle est fixée au domicile de l’un des parents (avec visite chez l’autre parent les week-ends et/ou pendant les vacances), celui des parents chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement devra verser à l’autre parent une pension alimentaire sauf si ses ressources ne le lui permettent pas.

Si l’avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure devant le Juge aux affaires familiales, il est souvent difficile de s’y retrouver.

La présence de notre cabinet à vos coté vous permettra de constituer un dossier solide et organisé pour appuyer vos demandes et préserver vos droits devant le Juge aux affaires familiales.

Peut-on faire réviser une pension alimentaire ?

BIEN SUR! Une fois la décision rendue la situation ne reste pas figée.

En cas de changement significatif dans la situation de l’un des parents ou bien encore en cas de changement des besoins de l’enfant (scolarité, santé, etc.), il est toujours possible de modifier le montant de la pension alimentaire (augmentation ou diminution).

Il ne faut pas hésiter lorsque vous rencontrez des difficultés financières et/ou un changement important dans votre situation à consulter un avocat et vérifier avec lui si vous répondez aux conditions pour demander la modification du montant de la pension alimentaire voir sa suppression.

L’assistance d’un avocat à vos coté en cas de conflit en matière familiale vous permettra de faire valoir vos arguments plus efficacement et de préserver vos intérêts et plus généralement ceux de vos enfants.

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie et est présent pour vous assister pendant toutes les phases, amiables et/ou judiciaires de votre dossier.